RT 2012
La règlementation thermique 2012 rend obligatoire le traitement de la perméabilité à l'air dans tout type de bâtiment dont le permis de construire a été déposé à partir du 01/01/2013. En ce qui concerne les bâtiments neufs d'enseignement primaire et secondaire, ceux d'accueil de la petite enfance, les bureaux et bâtiments résidentiels en zone ANRU, l'obligation s'applique depuis le 28 octobre 2011. Le Label BBC Effinergie comprend un contrôle des valeurs de perméabilité à l'air afin de ne pas dépasser certains seuils.
Les critères réglementaires de la RT 2012, en matière de perméabilité à l'air sont ceux du label BBC Effinergie 2005.
Le coefficient retenu par la RT 2012 pour la vérification de l'adéquation aux valeurs réglementaires est le Q4 Pa_Surf qui correspond au débit de fuite d'air rapporté à la surface de parois froides hors plancher bas (l'AtBât).
L'article 1er de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010, a introduit le dispositif des attestations de prise en compte de la réglementation thermique. Ainsi le maître d'ouvrage est notamment tenu de produire une attestation de la prise en compte de la règlementation thermique 2012 à l'achèvement des travaux, laquelle attestation vérifie notamment que les valeurs de perméabilité à l'air exigées par la RT 2012 ont été respectées, à l'appui des résultats d'un test ou d'une démarche qualité agréée annexe VII. 
attestations-de-prise-en-compte-de-la-reglementation-thermique-1.pdf
La mesure de la perméabilité à l'air exige d'entrer dans les paramètres de calcul, la surface "AtBât". Celle ci sera fournie par l'extrait de l'étude thermique disponible dès le dépôt du dossier de demande de permis de construire (attestation de prise en compte de la réglementation thermique selon le cadre défini par l'arrêté du 11 octobre 2011).
Nous intervenons sur : Attestation Bbio Rocbaron, Etude thermique Le pradet, Attestation Bbio Pignans, Etude thermique Forcalqueiret, Attestation Bbio La Garde, Etude thermique Cuers, Attestation Bbio Les Pennes Mirabeau, Attestation Bbio La penne sur Huveaune, Etude thermique Brue Auriac, Etude thermique Eguilles, Attestation Bbio Les Milles, Attestation Bbio Miramas, Etude thermique Istres, Attestation Bbio Chateauneuf, Etude thermique Ventabren, Attestation Bbio La Londe les maures, Etude thermique Fuveau, Attestation Bbio Rousset, Etude thermique Cadolive, Attestation Bbio Saint Victoret, Etude thermique Gardane, Attestation Bbio Meyreuil, Etude thermique Pourrières, Attestation Bbio Le Rove, Etude thermique La Bouilladisse, Attestation Bbio Roquevaire, Etude thermique La Destrousse, Attestation Bbio Simiane collongues, Etude thermique Gréasque, Attestation Bbio Grans, Attestation Bbio La fare les oliviers, Etude thermique Luynes, Attestation Bbio Lançon, Etude thermique Saint Zacharie, Attestation Bbio Cabriès, Attestation Bbio Bouc Bel air, Attestation Bbio Rognac, Etude thermique Entressen, Attestation Bbio La Moutonne, Etude thermique Pignans, Attestation Bbio Varages, Etude thermique Bras, Attestation Bbio Garéoult, Etude thermique Belgentier, Attestation Bbio Le Castellet, Etude thermique Le beausset, Attestation Bbio Evenos, Etude thermique Puget Ville, Attestation Bbio Peypin, Etude thermique Port de Bouc, Attestation Bbio Gignac, Etude thermique Tamaris, Attestation Bbio Carnoules, Etude thermique La Valentine, Attestation Bbio La Cadière, Etude thermique Barjols, Attestation Bbio Gonfaron, Etude thermique Carqueiranne, Attestation Bbio Berre l'étang, Attestation Bbio Solliès Pont, Etude thermique Vins sur Caramy, Attestation Bbio Besse sur Issolle, Etude thermique Les Sablettes, Attestation Bbio Sausset les Pins, Etude thermique Puyricard, Attestation Bbio Villecroz, Etude thermique Salernes, Etude thermique La Celle, Attestation Bbio Nans les pins, Etude thermique Plan d'Aups, Attestation Bbio Auriol, Etude thermique Carro, Attestation Bbio Solliès Toucas, Etude thermique Carry le Rouet, Attestation Bbio Fox Amphoux, Etude thermique Saint Antonin du var, Attestation Bbio Peynier, Etude thermique Saint Mitre les remparts, Attestation Bbio Venelles, Attestation Bbio Gap, Etude thermique Manosque, Attestation Bbio Pertuis, Etude thermique Apt, Attestation Bbio Bouches du Rhône, Etude thermique Var, Attestation Bbio Vaucluse, Etude thermique Alpes Maritimes, Attestation Bbio Hautes Alpes, Etude thermique Alpes de Haute Provence, Etude thermique 13, Attestation Bbio 83, Etude thermique 84, Attestation Bbio 06, Attestation Bbio 05, Etude thermique 04